L’éco-contribution 2011, avec EcoFolio

L’éco-contribution 2011, avec EcoFolio
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages émis en 2010, le 28 février au plus tard auprès d’EcoFolio

Depuis 2006, les émetteurs de papiers ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits, selon le principe de la responsabilité élargie du producteur.

Pour cette année 2011, les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages émis en 2010, le 28 février au plus tard auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril.



Depuis janvier 2010, de nouvelles catégories de papiers sont concernés par le dispositif : il s’agit des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, de tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente.

Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages émis en 2010, le 28 février au plus tard auprès d’EcoFolio

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles catégories de papiers (papiers à copier et enveloppes) sont concernées par l’éco-contribution.

A cet effet, une notice explicative a été rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. Elle permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant.

Cette dernière est téléchargeable depuis ce site : http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2011_0.pdf

Au sein d’EcoFolio, tous les acteurs de la filière papiers unissent leurs efforts pour développer le recyclage des papiers et préparer les enjeux de demain. En effet, EcoFolio, 66% des papiers contribuent à leur recyclage.

Selon l’éco-organisme, déclarer ses tonnages est simple et rapide : tout est réalisable en ligne. Un extranet dédié est mis à la disposition des adhérents d’EcoFolio. Ils peuvent réaliser l’ensemble des opérations : signature du contrat, déclaration des tonnages, réception de la facture électronique. Ce dispositif sécurisé simplifie les démarches, réduit les délais et offre à chaque adhérent un accès permanent à son compte personnel et à ses informations, peut on lire dans un communiqué de presse.

En 2011, la reprise du recyclage devrait se confirmer et EcoFolio intensifiera ses actions : analyse des opérations de la filière (collecte, tri et recyclage) et études d’optimisation, développement de partenariat avec les collectivités locales (analyses techniques et opérations de communication), campagne de sensibilisation au tri des papiers.

L’éco-organisme effectue le reversement du montant de l’éco-contribution aux collectivités locales engagées dans la collecte et le recyclage des papiers, selon un barème environnemental.

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