SICTOM : Mise en place d’une redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères

Une nouvelle redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères en points d’apports volontaires, vient d’être mise en place par le SICTOM Sud Grésivaudan avec SITA Région Centre Est.

Une nouvelle redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères en points d’apports volontaires, vient d’être mise en place par le SICTOM Sud Grésivaudan avec SITA Région Centre Est.

Ce système éco-citoyen impulsé par le SICTOM Sud Grésivaudan a été mis en place pour mieux trier et moins rejeter de gaz à effet de serre, peut on lire dans un communiqué de presse.



Les retours d’expérience permettent d’affirmer que la mise en place de la redevance incitative améliore les résultats du tri de 30%, un grand pas vers l’éco citoyenneté.



SICTOM : Mise en place d’une redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères

Les premiers tests ont été réalisés en octobre 2009 sur les communes de l’Albenc, Chantesse et Vatilieu. Un an plus tard, c’est l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Vinay qui fonctionne ainsi et d’ici la fin de l’année ce sera l’ensemble du SICTOM soit 45 communes et 40 000 habitants Plus de camion qui passe devant chez soi pour vider les poubelles.

Pour les fondateurs, ceci constitue une traduction de la redevance incitative en France totalement novatrice.

Les collectivités facturent le service de collecte des déchets sur la base d’une redevance ou une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Fondée sur la composition du foyer ou la superficie de l’habitation, cette facturation est peu liée à l’utilisation du service. La tarification incitative consiste à garder la facturation d’une partie fixe mais aussi à introduire une partie variable qui dépendra de l’utilisation du service de collecte, c’est-à-dire de la quantité de déchets non triés par les administrés.

Préconisée par le Grenelle de l’environnement la redevance incitative favorise le pourcentage de déchets triés et réduit le volume de déchets incinérés ou enfouis. Les habitants paient en fonction du poids de leurs déchets non valorisables ou du nombre de relevages de leurs conteneurs.

Le SYCTOM explique que durant l’année de tests, l’objectif était de mettre à l’épreuve le matériel de collecte et d’initier les usagers à ce nouveau dispositif de collecte et de facturation. Résultat, non seulement le volume de déchets triés augmente, mais l’émission de gaz à effet de serre baisse puisque les passages de camions sont réduits.

La facture est établie en fonction du volume de déchets déposés dans les conteneurs. Une solution adaptée est proposée aux personnes à mobilité réduite, qui peuvent difficilement utiliser le nouveau système de collecte, peut on lire dans un communiqué de presse.

La redevance incitative, l’application du principe pollueur-payeur Avec l’instauration d’un tel dispositif, dans lequel la facture dépend de la quantité de déchets produite par le foyer, l’aspect financier influence directement le niveau de production de déchets, note l’organisme.

L’usager est encouragé à modifier ses comportements vers :

· une augmentation du tri (pour le recyclage) : +10 à 100% en poids

· une diminution des quantités de déchets résiduels : -15 à 50% en poids.

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